Conditions Générales de Vente
1. OBJET DU CONTRAT :
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations au club selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. Conditions selon le type d’abonnement souscrit :
- Abonnement LIBERTE : accès au club illimité lors des horaires d’ouverture. Ce contrat ne peut prendre fin que si le membre fait usage de son droit de résiliation par courrier recommandé (un préavis de 2 mois est alors appliqué pour cette résiliation).
- Abonnement FIDELITÉ : sur 12 mois. Accès aux cours, salle de musculation et cardio. Il est reconduit mensuellement par tacite reconduction après les 12 premiers mois. Le Membre peut faire usage de son droit de résiliation par courrier recommandé (un préavis de 2 mois est alors appliqué pour cette résiliation).
- Abonnement PASS TRIMESTRE : sans engagement. Accès aux cours, salle de musculation et cardio.
- Abonnement PASS 1 MOIS. sans engagement. Accès aux cours, salle de musculation et cardio.
- Abonnement PASS 1 SEMAINE : sans engagement. Accès aux cours, salle de musculation et cardio.
- Abonnement à la CARTE : Par achats de 12, 25 ou 50.
- Frais d’adhésion en plus de l’abonnement.
2. CONDITIONS D’ACCES :
Le Membre doit se munir obligatoirement de sa carte d’accès à chaque séance, sur présentation de celle-ci, il sera autorisé à pénétrer dans le club et à en utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés (dont le Membre reconnait avoir pris connaissance), et en fonction de la formule d’abonnement retenue. Le club se réserve le droit de modifier ses horaires d’ouverture et son planning de cours du 1er juillet au 31 aout et du 10 décembre au 4 janvier en fonction de la fréquentation et besoin de l’établissement. Ces modifications ne pourront faire l’objet de prorogations de la carte à titre de compensation.
3. ATTESTATION /CERTIFICAT MEDICAL :
Le Membre atteste que sa condition physique et son état de sante lui permettent de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance. Le Membre remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposés par le club et daté de moins d’un mois. A défaut de certificat médical le Membre ne peut invoquer la résiliation de plein droit du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquence d’accident, dont le diagnostic a été porté ultérieurement à la date de signature du contrat.
4. REGLEMENT INTERIEUR / DE SECURITE/ D’HYGIENE :
Le Membre déclare se conformer au règlement intérieur affiché dans le club et disponible à l’accueil, y adhérer sans restriction ni réserve et en respectant les consignes. Le Membre reconnait à la direction du club, le droit de l’exclure de l’établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception toute personne dont lui-même, présentant une attitude, un comportement ou une tenue qui seraient contraires aux bonnes mœurs, ou notoirement gênants pour les autres membres, ou non conformes au présents contrat ou au règlement intérieur du club.
5. VESTIAIRES/DEPOT :
Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme un dépôt. Le club ne peut être tenu pour responsable en cas de vol dans les locaux.
6. RESPONSABILITE CIVILE/DOMAGE CORPOREL :
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article L 321-7 du code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommage corporels, matériels. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police s’assurance RC personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels et ce auprès de l’assureur de son choix.
7. IMPAYES
En cas d’impayés, le membre se doit de régulariser la situation dans les 15 jours. En cas de non-paiement dans ce délai, le dossier sera transmis à une société de contentieux.
8. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à l’article 57 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club.